| Financements |
Le principe est que l’AFD ne finance pas directement les projets de coopération décentralisée, mais des projets en faveur d’Etats étrangers (financements souverains) ou d’entités publiques de ces pays (financements sous-souverains) au profit, en particulier, des collectivités territoriales. Le bénéficiaire du financement est le maître d’ouvrage du projet.
Cependant, des réflexions sont engagées pour permettre aux collectivités françaises de faire bénéficier la collectivité du Sud partenaire de certains financements, en appui à leur coopération décentralisée.
Les cofinancements
Ils concernent , l’association d’une (ou plusieurs) collectivité(s) française(s) à un projet destiné à une (ou plusieurs) collectivité(s) du Sud. C’est le schéma classique, qui a été mis en œuvre depuis une dizaine d’années, sans cadre formel et avec pragmatisme. Que l’initiative du projet revienne à l’AFD ou à la collectivité française, les projets de ce type ont été mis en place de manière concertée, mais distincte, chaque institution préparant et exécutant son propre projet selon ses procédures et à son rythme >> En savoir plus
Les concours locaux de faible montant
Ce nouveau type de financement a été mis en place en 2007 mais reste encore expérimental. Les concours de ce type ne sont pas exclusivement destinés à des projets de coopération décentralisée. Il s’agit de projets d’investissement autonomes, initiés dans un des secteurs de concentration du DCP du pays concerné >> En savoir plus
La Facilité « Collectivités Locales »
L’AFD a décidé de mettre en place, en 2008, à titre expérimental, une facilité destinée à financer, de manière directe, les projets des collectivités territoriales françaises. Ces financements seront accordés sous la forme de subventions aux collectivités françaises. Plusieurs pistes sont envisagées pour tirer le meilleur parti de ce nouvel outil >> En savoir plus
Les financements européens
L’AFD a une expérience très positive de l’appui apporté aux ONG pour accéder aux financements offerts par la « Facilité Eau » de l’Union Européenne. Un appel à propositions avait été lancé. L’AFD avait retenu 15 propositions, dont 9 ont été finalement acceptées et financées par la Commission européenne. L’AFD apporte, pour un montant total d’environ 6 M€, un cofinancement, à hauteur de 25 %, de ces projets, dont le coût total est de 25 M€. A travers diverses associations, certaines collectivités territoriales ont bénéficié de cet appui de l’AFD.
Dans le cadre du 10e FED, qui est mis en œuvre depuis 2008, l’AFD pourrait reproduire cette opération au bénéfice des collectivités françaises.
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